En tant qu’Özel Dentsmile Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği (polyclinique de santé bucco-dentaire Dentsmile, « Dentsmile » ou la « Polyclinique »), nous accordons une grande importance à la sécurité des données personnelles de nos patients, de leurs accompagnants, des visiteurs de notre site et de toute personne qui nous contacte. Le présent avis a été rédigé par Dentsmile, en sa qualité de responsable du traitement, afin de vous informer conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Communiqué sur les procédures et principes relatifs à l’obligation d’information.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la KVKK est Özel Dentsmile Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği.
- Adresse : Mimar Sinan Mah. Rumi Mehmet Sok. No:1 Üsküdar / İSTANBUL
- Téléphone : +90 (216) 334 33 30
- E-mail : info@dentsmile.com.tr
- Site web : dentsmile.com.tr
2. Catégories de données personnelles traitées
Selon la nature du service fourni, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :
- Données d’identité : nom, prénom, numéro d’identité turc ou de passeport, date de naissance, sexe, nationalité.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
- Données de santé (catégorie particulière de données) : antécédents médicaux, résultats d’examen, informations de diagnostic et de traitement, radiographies, panoramiques, scanners et photos intra-buccales, ordonnances, résultats de laboratoire, informations sur les allergies et les médicaments.
- Données financières : informations de facturation, de paiement et bancaires, informations d’assurance.
- Enregistrements visuels et sonores : enregistrements de vidéosurveillance dans les espaces communs de la Polyclinique, photos avant/après prises avec votre consentement, enregistrements d’appels.
- Données de sécurité des transactions : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil et données de cookies liées à l’utilisation de notre site.
- Données de demandes et de réclamations : demandes envoyées via les formulaires de contact, l’e-mail et les applications de messagerie.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- prise de rendez-vous, planification et réalisation des examens, diagnostics et traitements,
- tenue des dossiers médicaux et respect des obligations découlant de la législation sanitaire,
- facturation, gestion des paiements et des démarches auprès des assurances privées,
- suivi post-traitement et rappels,
- organisation des services de tourisme médical pour nos patients internationaux,
- examen et traitement de vos demandes, suggestions et réclamations,
- sécurité physique et sécurité de l’information de la Polyclinique,
- réponse aux demandes d’information des autorités compétentes et utilisation comme preuve en cas de litige.
4. Fondements juridiques du traitement
Vos données personnelles sont traitées sur la base des motifs prévus à l’article 5 de la KVKK : le traitement est expressément prévu par la loi, il est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, il est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit, ou aux intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Vos données de santé, qui constituent une catégorie particulière de données, sont traitées conformément à l’article 6 de la KVKK par des personnes soumises au secret professionnel, aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins, ainsi que de planification, de gestion et de financement des services de santé. Votre consentement explicite est recueilli pour tout traitement en dehors de ce cadre.
5. Transfert des données personnelles
Aux fins indiquées ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées :
- au ministère turc de la Santé et à ses services (e-Nabız, Sağlık-Net, etc.) ainsi qu’aux directions provinciales de la santé,
- à l’Institution de sécurité sociale, aux autres organismes publics habilités et aux autorités judiciaires,
- à votre demande, aux compagnies d’assurance privées avec lesquelles vous avez un contrat,
- aux laboratoires dentaires et centres d’imagerie lorsque votre traitement l’exige,
- aux partenaires qui nous fournissent des conseils juridiques, financiers et techniques,
- aux prestataires informatiques fournissant les logiciels, l’hébergement et les infrastructures de rendez-vous et de communication.
Les données ne sont transférées à l’étranger que si les conditions prévues à l’article 9 de la KVKK sont remplies.
6. Mode de collecte
Vos données personnelles sont collectées oralement, par écrit ou par voie électronique, de manière totalement ou partiellement automatisée, au moyen des formulaires remplis lors de vos visites, des examens et traitements, des canaux de communication tels que le téléphone, l’e-mail et WhatsApp, des formulaires de contact et de rendez-vous de notre site, des cookies et des caméras de surveillance.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et pendant les durées légales de conservation prévues par la législation applicable. Les dossiers médicaux sont conservés pendant les durées prévues par la législation sanitaire. À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.
8. Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK
En vous adressant à la Polyclinique, vous avez le droit :
- de savoir si vos données personnelles sont traitées,
- de demander des informations à ce sujet si elles l’ont été,
- de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci,
- de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées,
- de demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
- de demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
- de demander que toute rectification, suppression ou destruction soit notifiée aux tiers destinataires,
- de vous opposer à un résultat défavorable découlant d’une analyse exclusivement automatisée de vos données,
- de demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite.
9. Modalités de demande
Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser vos demandes par écrit, accompagnées de justificatifs d’identité, en personne ou par voie d’huissier/notaire à l’adresse Mimar Sinan Mah. Rumi Mehmet Sok. No:1 Üsküdar / İSTANBUL, par courrier électronique recommandé (KEP), avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile, ou par e-mail à info@dentsmile.com.tr depuis l’adresse e-mail que vous nous avez déjà communiquée et qui est enregistrée dans notre système.
Votre demande sera traitée gratuitement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours selon sa nature. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être facturés selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles.
Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés sur notre site, veuillez consulter notre Politique de cookies.